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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cc03cdc6046d47681aaa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur ce, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SAS D R D, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse
Source officielleChambre 01
69f5fac2cdc6046d4753b410
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleREFERES
69eb4701cdc6046d475d8511
21 avril 2026
21 avril 2026
Adresse 6] [J] [Q] [Adresse 5] Avocat plaidant : Me Odile OBOEUF, Avocat FIDAL - [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascal LAFFITAU Greffier : Fabrice TACHOIRES Le Tribunal, Vu les articles
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33d98cdc6046d471217d2
15 avril 2025
15 avril 2025
ANDERSON : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier GREFFIER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE DEVELOPP'SUN (SAS), VU LES ARTICLES
Source officielleContentieux général - chambre 1
69a49afbcdc6046d472def84
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 003470, concernant SELARL [N] [T], prise en la personne de Maître [N] [T], ès qualités
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b2182fcdc6046d475a2ccf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************ DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/01/2026 Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b87955cdc6046d47e6c5fc
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b87f4ccdc6046d47e73843
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a71cdc6046d476e756e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AVEYRON, VU LES ARTICLES 384
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40700753f879640d60833
25 janvier 2024
25 janvier 2024
5] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 Affaire : [O] / [F] N° RG 21/37810 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGJM Minute : 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 25 Janvier 2024 Article
Source officielleChambre 1-8
6a1a7919cdc6046d47753509
29 mai 2026
29 mai 2026
[K] [O] Intimé Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Vu les articles 384 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que la procédure est devenue sans objet en raison du décès de Madame Marie-Jacqueline Y...veuve Z..., majeure protégée ; Constatons
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Vu l'acte d'état civil transmis à la Cour d'Appel par Mme A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs et nous avisant du décès de Mme Z... survenu le 27 mars 2015 ; Vu les articles 384 et
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Marc Olivier Bruno X..., appelantc/Alexa Y
6253cd81bd3db21cbdd938c1
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Représentant : Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Marc Olivier Bruno X..., appelantc/Alexa Y
6253cd81bd3db21cbdd938c7
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Représentant : Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b48
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Intimée Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de X.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94703
28 août 2019
28 août 2019
Intimée Nous, , magistrat de la mise en état, assisté de , Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309a7ed1ea831811252c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique, le 19 septembre 2023, la SA Ponts Formation Conseil demande à la cour, au visa des articles 384, 385, 400 et suivants, 787 et 901 du code
Source officielleChambre des référés
69766d71cdc6046d47b25da8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d07
4 avril 2023
4 avril 2023
PAR CES MOTIFS : Vu les articles 384, 385, 394, 400 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance ; CONDAMNONS Société [1] aux dépens d'appel.
Source officiellePage 43 sur 3260