Cour d'Appel — 23 novembre 2016

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C

RG N : 16/ 17461

Ordonnance no 2016/ M196




ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. X...


Représentant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

Mme Y...


Intimée

Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Mandy ROGGIO, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de X..., appelant contre Y..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/ 17461 et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 21 novembre 2016




Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 Novembre 2016

Le greffier