Cour d'Appel
Cour d'Appel — 12 janvier 2017
- ECLI
- 6253cd81bd3db21cbdd938c1
- Date
- 12 janvier 2017
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/02488 Ordonnance no 2017/M10 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Marc Olivier Bruno X... Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Alexa Y... Représentant : Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Marc Olivier Bruno X..., appelant contre Alexa Y..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/02488 et le dessaisissement de la Cour. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses dépens. Fait à Aix en Provence, le 12.01.2017 Le Greffier,Le Magistrat de la Mise en Etat, copie délivrée aux avocats des parties le :12.01.2017 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 12 janvier 2017
Référence
6253cd81bd3db21cbdd938c1
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