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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372367cd58014677409520

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

demandé paiement du solde du prix ; que l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1997) a accueilli les prétentions de la société de crédit et celles du vendeur ; Sur le premier moyen, pris en ses huit branches, tel

Source officielle

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CC

civ1

61372337cd58014677406ef5

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a relevé que le cautionnement

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eee

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

et Barthélémy, avocat de la société Cochery, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6ffd

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

1984 et 1985 ; que la société SOFERTI s'est opposée à cette demande, contestant être engagée par ce projet d'avenant ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, pris en leur différentes branches, tels

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cbd

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

confirmatif attaqué (Montpellier, 8 novembre 1995) a dit que le contrat avait été résilié le 1er février 1991 et a rejeté la demande en garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cff

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... à exécuter cet engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a retenu

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405513

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

. ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est à juste titre que la cour d'appel a écarté les conclusions et les pièces tardivement

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd58014677405999

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

juridique imprécise des caves Coeuret et de Lambert; que l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 6 février 1996) a débouté la SCA de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches tel

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e1

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 96-18.106 et n° U 98-42.982 qui sont identiques ; Sur les deux premiers moyens réunis des pourvois pris en leurs diverses branches, tels

Source officielle
CC

civ1

érêts, a déclaré irrecevable la demande des cautionsc/M. A

6137237fcd5801467740a8aa

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sans inverser la charge de la preuve, ni avoir à

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad9

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

fautes, à leur payer des dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 janvier 1998) les a déboutés ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi des époux X..., tel

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civ1

6137238acd5801467740b272

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

francs, à titre de provision ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 1998), statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé, a accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

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CC

civ1

6137238dcd5801467740b474

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

d'assurance pour obtenir le remboursement des sommes payées ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 novembre 1997) a débouté Mme X... de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

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civ1

61372370cd58014677409c6a

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

l'indemnité compensatrice à compter de cette date ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 mai 1997) a rejeté l'ensemble de ces demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

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civ1

61372379cd5801467740a419

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

nullité du contrat d'assurance et en remboursement des sommes versées ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 juin 1997) a accueilli ces demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

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civ1

6137237acd5801467740a4f7

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

, la cour d'appel a constaté que lesdits contrats étaient intitulés chacun "convention de location", qu'il avaient pour objet la location de divers logements, avec la fourniture de services annexes, tels

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CC

civ1

613723cdcd5801467740e571

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998) a déclaré prescrite l'action en exécution du contrat d'assurance et débouté Mme Y... de son action indemnitaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

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civ1

61372201cd580146773f96a8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Lloyd's de Londres, à payer, en deniers ou quittances, aux maîtres de l'ouvrage, la somme de 4 514 820 francs au titre du remplacement des radiateurs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

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civ1

613722a5cd580146773ff8dd

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

l'option en temps utile, a mis en cause la responsabilité de son avocat, Mme Y..., lui reprochant l'échec de l'opération; que la cour d'appel l'a déboutée de ses prétentions; Sur le premier moyen, tel

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CC

civ1

613721a5cd580146773f5925

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X... à payer la somme de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

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