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502 084 résultats pour « Teule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:99

CJUE

6 février 2019

6 février 2019

#Traktatbrud – artikel 18 TEUF, 34 TEUF, 56 TEUF og 92 TEUF – en medlemsstats lovgivning, hvorefter personbiler pålægges afgift for anvendelse af infrastrukturen – situation, hvor ejere af køretøjer, der

Source officielle

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CC

civ3

6137232dcd58014677406757

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Telu Tezekjian et compagnie, de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200861

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du droit d'accès à un tribunal, composante de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour européenne des droits de l'homme juge qu'un tel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il est également acquis que la société Tell a publié plusieurs annonces de recrutement pour des postes tels que : - poste de leader d'équipe d'usinage 2x8, fonction qu'il a occupée au sein de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00355

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2018), la société civile immobilière de construction vente Teur (la société Teur), dont le gérant est M.

Source officielle
CC

comm

613724cbcd58014677418685

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

était de nature à empêcher de tels vols et que s'il pourrait être reproché à MM.

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CA

Avis

CADA:20151155

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soyons à sa demande de communication d'une copie de l'état du personnel tel

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CA

Avis

CADA:20152443

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue survenues le 14 novembre 2014 sur le territoire de la commune du Teil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211767

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du Teil

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61ebcdc6046d47222035

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

titre des frais de recouvrement, - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS C-TEL aux dépens ; -Juger n'y avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100433

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Le président d'une association ne peut refuser à l'un de ses membres le renouvellement de son adhésion lorsque les statuts ne lui confèrent pas un tel pouvoir

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641889

Admin. suprême

19 mars 1971

19 mars 1971

.* RECOURS PREALABLE - POSSIBILITE D'UN TEL RECOURS LORSQU'IL N'EST PAS OBLIGATOIRE.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: Société TELUS INTERNATIONAL AI INC.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100662

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il s'en déduit qu'un entretien filmé constitue en tant que tel une création protégée par le droit d'auteur dès lors qu'il revêt une forme originale et que la personne interrogée lors d'un tel entretien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00384

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

par la société Rubis, la cour d'appel, qui n'a pas pu violer le principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à soi-même, dès lors qu'il n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique tel

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b4c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

énoncent que la preuve n'est pas rapportée que les factures litigieuses auraient pu être produites auprès de tiers ou de l'administration fiscale, ni qu'elles aient causé un préjudice même éventuel à tel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100169

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

pour l'exécution de cette loi disposait, en son article 1er, que les opérations relatives à la constitution de l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie seraient entreprises dans la région du Tell

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132e1

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les responsables de magasins et d'entrepôts de la société Aldi Marché étant agents de maîtrise et comme tels

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [J] [G] a maintenu ses demandes à l’identique, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740061e

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

celle-ci ne les avait pas renseignés, en temps utile, sur l'obligation de constituer un avocat pour former des dires de contestation à l'audience éventuelle, cette sommation portant les mentions "faire tels

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