Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301759_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
réfrigérées à froid négatif et positif, l’absence de dispositifs de lutte fonctionnels contre les nuisibles volants et rampants ainsi que la présence de nuisibles volants morts et de déjection de rongeurs
Source officielleRéférés
DTA_2307650_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
terrain à cinquante mètre du canal de l'Ourcq, qu'il n'existe pas de sanitaires publiques à proximité, et que des excréments humains et des papiers hygiènes polluent le terrain alors même que des rongeurs
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DE CHAMBRE DOBREVc/BULGARIE et YORDANOV c
ECLI:CEDH:003-1748398-1839726
10 août 2006
10 août 2006
allégué que leurs cellules respectives étaient petites et surpeuplées, qu’elles se trouvaient au sous-sol et que ni la lumière naturelle ni l'air frais n'y entraient, qu’elles étaient infestées de rongeurs
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255203
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Conseil national des professions de l'automobile, dont le siège est 50, rue Rouget de Lisle
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028105159
15 octobre 2013
15 octobre 2013
national des changeurs et auxiliaires financiers (SNCAF), dont le siège est 89, boulevard Magenta à Paris (75010), représenté par son président, la société Change et Collection, dont le siège est 1, rue Rouget
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de non-conformité aux règles et aux prescriptions d'hygiène ont été constatés, parmi lesquels des éléments de non-conformité qualifiés de " majeurs " tenant notamment à la présence de déjections de rongeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
DES PLATRIERES prise en la personne de son gérant ayant son siège 116 B, 118 avenue Rouget de l'Isle 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301348
12 novembre 2014
12 novembre 2014
spécifiquement imputables à la société Menuiserie Lise ; 5°)- estimé, conformément aux préconisation de l'expert, le coût des mesures conservatoires à 321, 70 ¿ et celui des dommages créés par l'intrusion de rongeurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget se substituant à Me Leplat, représentant la commune de Lasseube. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101089_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101173_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Soubelet, représentant l'EURL A et de Me Rouget
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104904_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
dès lors que, d'une part, elle est dans l'attente d'un logement social depuis un délai anormalement long, d'autre part, elle est logée dans un logement insalubre, où a été constatée la présence de rongeurs
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2104400_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
insalubre et dangereux ainsi que cela ressort du constat d'huissier produit au dossier, dès lors qu'il présente un fort taux d'humidité, des moisissures, des infiltrations d'eau, est envahi par les rongeurs
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2000705_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- les conclusions de Mme Jaouën, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouget, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400728_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sortie, signé par ces mêmes locataires ; - les différentes malfaçons constatées par l'inspecteur de l'agence régionale de santé au sujet de l'assainissement, de l'électricité, de la présence de rongeurs
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2314224_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a reçu plusieurs courriers de l'administration à l'adresse située 31 rue Rouget de l'Isle à Suresnes (Hauts-de-Seine), notamment une convocation au commissariat de Sèvres établie le 14 juin 2021, un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
susceptible de jouer un rôle d’auxiliaire pour l’agriculture céréalière en ce qu’il facilite la régénération et la dispersion de certaines graines et en ce qu’il se nourrit d’insectes et de petits rongeurs
Source officiellePage 43 sur 68