Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
éritiers du notaire dans la procédure pendantec/Mme Y
60794ca59ba5988459c46493
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Albert, Marius X... est décédé après avoir légué la nue-propriété d'un appartement de l'immeuble n° 1 de la rue Saint-Jean, à Bastia, à son neveu Louis X..., l'usufruit à Clara C..., l'usufruit des meubles
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108106
3 mai 2002
3 mai 2002
suffisamment motivé ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle Y... fait valoir qu'une partie de sa famille, et notamment ses soeurs et neveux
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019427861
19 août 2008
19 août 2008
code de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence est remplie ; qu'il souffre de graves troubles cardiaques pour lesquels il est soigné en France ; qu'il est très proche de son neveu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213042_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501548_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Z..., neveu de Madame F...
Source officielleciv1
6137247ccd58014677415e3d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Y..., son petit-neveu, et M. Z..., ancien mandataire de la majeure protégée, ont formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... et M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235393
28 juillet 2005
28 juillet 2005
YX, son neveu, par jugement du tribunal de première instance de Cotonou en date du 8 septembre 2004 ainsi que l'exequatur de ce jugement par le tribunal de grande instance de Paris le 9 mars 2005 ; que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409727_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C D a demandé le 4 avril 2024 la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour son neveu, B, dont elle a reçu la charge par un acte de Kafala du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si le neveu de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201187_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Pour faire échec à la mesure d'éloignement ordonnée, Mme B expose qu'elle réside depuis 2014 en Guadeloupe où elle a une sœur, chez qui elle réside, et deux neveux dont elle s'occupe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608479_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... épouse B..., représentés par Me Neveu, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
Très subsidiairement ils ont fait valoir que les constitutions de partie civile des beaux-frères, nièces et neveux de Sylvain D... sont irrecevables, ces personnes n étant pas des ayants-droit du défunt
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56a81a7b805de12b437
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [G] a déclaré vouloir confirmer donner tous droits de cultiver et autres droits à son neveu [J] [G] sur la parcelle en cause pour une surface de 3 ha 08 .
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65b4b1037ef77d000880b5e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[N] [K] (son ascendant ou son neveu locataire) à compter du 2 décembre 1991, elle ne l'a pas été publiquement au sens du texte susvisé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110361
6 juin 2018
6 juin 2018
Il résulte des déclarations de Mme X... qu'un tiers aurait bénéficié des fonds en lieu et place de son neveu, Monsieur Stéphane Z....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC003835506
24 mars 2009
24 mars 2009
friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Mirjana Ignjatović (the “first applicant”), Mr Branislav Vukičević (the “second applicant”) and Ms Nevena
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
APPELANTS Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) assisté Me MAISANT de la SCP NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3dd
16 septembre 2008
16 septembre 2008
366 rue Maréchal Leclerc 97400 SAINT DENIS- DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 13 mai 2008 puis renvoyée à celle du 2 septembre 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300537
9 mai 2012
9 mai 2012
laisser aucun héritier ayant droit à réserve légale, a, suivant testament olographe déposé le 14 décembre 2005 en l'étude de Maître B..., notaire associé à DECIZE, institué pour légataire universel son neveu
Source officiellePage 43 sur 403