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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f554b7cff8efb7357581

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Substitute Générale DÉFENDEURS AU RECOURS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante et assistée de Maître Pauline GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cécile MAUGERE

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517189_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304853_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

E..., représentés par Me Maudet, demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005094_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2020, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2078944-2204337

Admin. suprême

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Italie (n° 26041/04) Maugeri c. Italie (n° 13611/04) Scorziello c. Italie (n° 22689/04) Bolioukh c. Russie (n° 19134/05) Kozeïev c. Russie (n° 934/03) Somtchenko c. Russie (n° 33986/02) Svititch c.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236408c924eadffcc45d7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45df

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157825

Admin. suprême

24 septembre 2015

24 septembre 2015

16/03/2010 16/06/2010 24886/03 MAIO 18/03/2008 18/06/2008 37947/02+ MARTINETTI ET CAVAZZUTI 20/04/2010 20/07/2010 32810/02 MARZOLA CENTRI DI FISIOKINESITERAPIA S.A.S. 16/03/2010 16/06/2010 62250/00 MAUGERI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c2d4ccdc6046d47323f4a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [K], cité en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'a pas comparu à l’audience, ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63cf846ca6687f7c904cb9e0

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec30ab73d7c90739e3e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b4827

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HVX JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e053d33109fd079b48dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201124_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Malbert, représentant l'EPFL du Grand Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f2

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01598_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

décembre 2024 et 14 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404515_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la commune de Nontron, représentée par Me Vincent Malbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Jean-François MARCET

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172123

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

22/11/2011 22/02/2012 21460/08 VALBUENA REDONDO 13/12/2011 13/03/2012 49183/08 SERRANO CONTRERAS 20/03/2012 20/06/2013 5606/09+ VILANOVA GOTERRIS et LLOP GARCIA 27/11/2012 27/11/2012 26234/12 NIETO MACERO

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb796cece1704f574795d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000466 du 25/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUALE loco Maître MACERA

Source officielle

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