AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Substitute Générale DÉFENDEURS AU RECOURS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante et assistée de Maître Pauline GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cécile MAUGERE
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
E..., représentés par Me Maudet, demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005094_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2020, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2078944-2204337
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Italie (n° 26041/04) Maugeri c. Italie (n° 13611/04) Scorziello c. Italie (n° 22689/04) Bolioukh c. Russie (n° 19134/05) Kozeïev c. Russie (n° 934/03) Somtchenko c. Russie (n° 33986/02) Svititch c.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45df
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157825
24 septembre 2015
24 septembre 2015
16/03/2010 16/06/2010 24886/03 MAIO 18/03/2008 18/06/2008 37947/02+ MARTINETTI ET CAVAZZUTI 20/04/2010 20/07/2010 32810/02 MARZOLA CENTRI DI FISIOKINESITERAPIA S.A.S. 16/03/2010 16/06/2010 62250/00 MAUGERI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c2d4ccdc6046d47323f4a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [K], cité en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'a pas comparu à l’audience, ni ne s'est fait représenter.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ca6687f7c904cb9e0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e3e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleRéférés
6866e04ed33109fd079b4827
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HVX JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE
Source officielleContentieux Général
6866e053d33109fd079b48dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201124_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Malbert, représentant l'EPFL du Grand Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f2
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
décembre 2024 et 14 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404515_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la commune de Nontron, représentée par Me Vincent Malbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTrib. de Commerce
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Jean-François MARCET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172123
22 février 2017
22 février 2017
22/11/2011 22/02/2012 21460/08 VALBUENA REDONDO 13/12/2011 13/03/2012 49183/08 SERRANO CONTRERAS 20/03/2012 20/06/2013 5606/09+ VILANOVA GOTERRIS et LLOP GARCIA 27/11/2012 27/11/2012 26234/12 NIETO MACERO
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795d
6 avril 2023
6 avril 2023
4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000466 du 25/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUALE loco Maître MACERA
Source officiellePage 43 sur 72