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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2200639_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
requête susvisée, eu égard aux écritures produites en réponse au moyen d'ordre public, le requérant doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle7ème chambre
DTA_2405407_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
14 minutes de marche, que sa fille ne mange pas à cantine et récupère son petit frère à l’école Drouot à midi et le soir, que la décision contestée complexifie l’organisation familiale en termes de garde
Source officielle7ème chambre
DTA_2407899_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien né en 1984, est entré en France en 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523771_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision
Source officielleChambre des Etrangers
677f661ce034c1f8dc458851
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle a été placée en rétention administrative selon arrêté du même 2 janvier 2025, à l'issue d'une mesure de garde à vue.
Source officielleJLD
68eea23e22996ce54482b927
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFG Minute n° 25/1185 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de cet accident, l'accès libre à la galerie se trouvant en être la cause première, ajoutant que les faits se sont produits dans la galerie reliant deux zones de chantier (« réhabilitation » et « parking
Source officielleChambre 3-1
68df5f1538ac3a658931dde1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMASUD C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Gilles ALLIGIER Me Matthieu BONAMICO Décision déférée à la Cour :
Source officielle20e chambre
63be641313ef607c90ab687b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Greffier stagiaire en pre-affectation sur poste lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officiellePremier Président
677cc32ecf451bb7cd92935b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Procureur Général Me Matthieu MHAMDI [C] [W] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], LE PREFET D'INDRE-ET-LOIRE Le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ (06/01/2025), Nous, Mme
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca0a
15 avril 2024
15 avril 2024
NOVOS BATISSEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
6971c157cdc6046d4733ae4f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458907
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f5ff40e523525b14ffdade
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [L] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041a0c9ea95b316fe1d20
5 avril 2024
5 avril 2024
MATTHIEU, lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9135
8 avril 2024
8 avril 2024
[U] [O], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100267
11 mars 2009
11 mars 2009
Laurent et Mathieu Y..., Mme Jacqueline Z..., épouse A..., M. Jean-Claude A..., M. Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76da
24 mai 2018
24 mai 2018
, une galerie d'art.
Source officielle2ème Chambre civile
679334c954e6f046d26ca474
23 janvier 2025
23 janvier 2025
OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301131_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation
Source officiellePage 43 sur 139