esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

observé que Tristan X... avait demandé l'assistance d'un conseil lors du début de sa garde à vue et ne l'a plus souhaitée après sa prolongation, tandis que Mathieu ne demandait l'assistance d'un avocat

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu

SOCIETE PAJZOS RT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et la société GAM

par les articles 63 et suivants du Code de procédure pénale et que selon l'article 63 du Code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire, peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde

cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que trois gardes

La note d'information du 27 juin 2011, révélait que les grands-parents paternels avaient de plus en plus de difficultés à gérer Mathias et ne souhaitaient plus le garder, mais que Mme B... se proposait

de fin de garde à vue, en relevant par ailleurs, que les fonctionnaires de police devaient procéder aux formalités de fin de garde à vue de trois autres individus.

était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille et Mathieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et s et

Par requête reçue le 18 avril 2026 à 10h47, le Préfet du Gard a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

de Noémie, Pierre et Mathieu, qui était visée par la prévention, n'accordait un droit de visite à Y... que pendant une durée de six mois, précisant qu'après cette période, il appartiendrait à la partie

CARDIALES et : Monsieur [X] [S] ; LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de: 114,46 € TTC dont 19,08 € de TVA, à la charge de la SAS GALERIES CARDIALES.

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

SCI GAP INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL