administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 22 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Mouroux a préempté la parcelle cadastrée section AB n°373 83 rue de la Mardotte

C... réside depuis 2019 dans un logement situé 24 rue Victor Mariotte à Chaumont.

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMEE LE 10 OCTOBRE 2023 Bénédicte Manteaux

La fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par la société civile immobilière Weber Maillot doit donc être écartée.

[Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT

demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat S.A.S. 2AD AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Margot

ET : DEFENDEUR : Madame [D] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante et représentée par Me Marine FLICHY susbstituant Me Margot GOUAISLIN, avocat au barreau de RENNES. INTERVENANT : M.

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [C] [P] Représenté par Me Eric MARLOT

Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT

B A demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis au 17, rue Léon Marlot à Roubaix.

Fernand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section des urgences), au profit de Mme Edith, Margot Y..., épouse X..., défenderesse à la

LA VIGNE VIERGE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [I]

2 / Mme Huguette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A) , au profit de Mme Margot

Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS BRUTAL COMPANY Numéro de rôle général : 2024F2683 DEMANDEUR La SAS PAPER HAZE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître ALBERTINI Margot

l'arrêt attaqué que la société Transports Egetra a confié à la société Intrans route international (Instrans route), pour le compte de la société Franco-anglaise de pelleteries, le transport de peaux de marmotte

siège représentée par Monsieur [C] [B] [W] [Z], gérant comparant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [A] né le 06 Juin 1995 à LE LAMENTIN (97232) demeurant 30 avenue du 15 Août 1944 - 28200 MARBOUE

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en dernier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier