Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 21/10997 - 
N° Portalis 352J-W-B7F-CU3X2



DEMANDERESSE
S.C.I. BEZINE ROY
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Valérie BLAIRON - #G0464
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF
S.A.R.L. ARCIMBOLDO
S.A.R.L. SILOTTO
Mutuelle SMABTP
Compagnie d’assurance AXA FRANCE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES - #C1683
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478
représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE - #D1538

AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.


Fixons l'affaire à l'audience du 19 mars 2024 à 14H..

Le 15 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 19 mars 2024 à 14 H 00, 

Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience