TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M. B A demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis au 17, rue Léon Marlot à Roubaix. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la directrice régionale des finances publiques des hauts de France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête eu égard au prononcé du dégrèvement partiel de la cotisation de taxe foncière 2024, sollicité par M. A. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 7 mai 2025. 
 Le premier conseiller faisant fonction de président, 
 Signé  
 D. Babski. 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,