INTIMES : Monsieur [C] [E] [M] né le 28 Mars 1986 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité française, conseiller en insertion professionnelle, domicilié [Adresse 2] représenté par Me Julien JACQUEMIN

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NW Grosse délivrée à ME JACQUEMIN

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me David JACQUEMIN Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 09 octobre 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Jacqueline X... veuve Y... et M.

Y..., épouse B..., Jacqueline X... Y..., épouse C..., Nicole X... Y..., épouse D..., Michèle X... Y..., épouse E..., Anne-Marie X... Y..., épouse F... et Marylène X...

(Lot-et-Garonne), 70°) Mme Monique B..., domiciliée au Bret, route Laparade à Tonneins (Lot-et-Garonne), 71°) Mme Jacqueline XI..., domiciliée ...

contentieuse antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Jacqueline X..., de M. Claude Y..., de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1987 et 5 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline Y... demeurant ... ;

Attendu, dès lors, que Jacqueline Z... ne peut manifestement pas prétendre se trouver dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins au seul regard de ses ressources mensuelles.

Jacqueline, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline A..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Madame

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

BASTIA INTIMES : Madame Paulette Y... ... 75016 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline

* * * Par acte sous seing privé daté du 25 août 2012, Mme Jacqueline Z..., épouse de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Jacqueline

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Jacqueline X..., épouse P..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Régine X..., épouse Z..., domiciliée [...]