AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
5fca6e2b57b60559469a6213
20 octobre 2020
20 octobre 2020
l'équipe médicale, même inscrits dans le contexte d'une déception liée à une nouvelle admission en hospitalisation, sont à rapprocher des comportements également rapportés et caractérisés par des hurlements
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996089
16 mars 2010
16 mars 2010
Hauts-de-Seine a rejeté la demande de Mme A du 15 mars 2005 tendant à la décharge de son obligation solidaire au paiement de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale auxquelles les époux Hersen-Hussel
Source officielle