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963 résultats pour « Feldmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La Société CHUBB FRANCE [Adresse 70] [Adresse 70] [Localité 63] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle

Page 43 sur 49

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e17c25a97f0381f5217

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° 10/00054 APPELANTE Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Philippe FELDMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41d

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

née le 20 Mai 1971 à AVRANCHES (50300) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GAS-No du dossier 20090644 assistée de Me Marcel-marc FELDMAN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200745

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Il se plaignait de lombalgies, et de douleurs du membre inférieur droit, et continuait à prendre des traitements anti-inflammatoires (FELDENE-INDOCID).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Vetsevc/Bulgarie

ECLI:CE:ECHR:2019:0502JUD005455815

Admin. suprême

2 mai 2019

2 mai 2019

estime qu’il n’a pas été démontré que l’ingérence dans le droit à la vie privée et familiale du requérant était «   nécessaire dans une société démocratique   » (voir, pour un cas similaire, Feldman

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e38956

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Février 2023 RG n° 22/00175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [K] [T] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Deborah FELDMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a742f901d4f689722e80

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assisté de Me Christophe EYROLLES du cabinet AARPI - FELDMAN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Feldman AG, Spink, Gain Delight Trading Ltd, Vikahol, ou à des particuliers tels que MM.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b93

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Irish agri export limited, société de droit irlandais, dont le siège est Feddan

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb53ecece1704f57472d8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [G] [E] SARL ART TM SA SOCIETE AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Julie FEHLMANN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aaf8ecdc6046d4793cef3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Compagnie d'assurance AXA Société CPAM DE PUY DE DOME Société MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Julie FEHLMANN

Source officielle
CA

Chambre 1-10

68676bd1fdaf41a8356be5e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES LAUNES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miguel BARATA Me Julie FEHLMANN LE COMMISSAIRE

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CA

1ère Chambre C

60330af8feb2a67d325208c0

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

] [FF] [YYY] [TT] [HHH] [FF] [SSS] [PP] [OOO] [G] [LLL] [SS] [QQQ] [H] [AAA] [II] [JJJ] SA FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES SFCMC Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me FEHLMANN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-168267

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

employeur ; l’avocat ne saurait accepter un mandat de la part des clients de son employeur (ATF 130 II 87 consid. 4.3.3 et 6.3.1 ; STAEHELIN/OETIKER, op. cit., n os   40 et 45 ad art. 8 LLCA ; WALTER FELLMANN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie FEHLMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade20f575634f1371ee13

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

N° SIRET : 722 05 2 5 86 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me David GIBEAULT, SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS dont le siège social est sis [Adresse 44] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STOP GRAFF 6 rue de Châtillon 35510 CESSON-SEVIGNE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société REICHEN & [N] &

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle