Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

ESPACE FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

DECO DESIGN C/ [J] [N] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière

MMA IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

SERNY, en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE

d'Aubervilliers demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 115 boulevard Félix Faure

MINUTE N° 22/416 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

EXPRO, JCP DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [N] [J] Représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR

Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEF Minute : Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE

Dossier : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEI Affaire : [N] [D] C/ [G] [Z] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Sur le moyen unique : Vu les articles 1213 du code civil et 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Renault véhicules industriels (RVI) et la société Echinard et Faure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, la SCI Les Agaves, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2020

FAURY, substitut général près de la Cour d'Appel de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

FAURY, Substitut Général S.E.L.A.R.L. [L] LEMEE liquidateur judiciaire de la SAS C.T.I. [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.

composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.