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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9f
29 mars 2007
29 mars 2007
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Yolande FADY
Source officielle3e chambre civile
63d8c0832182c005de24d1b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/06413 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK2K APPELANTE SARL PREDILETHES INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
69b283a7cdc6046d4764b652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bea1c0cdc6046d47711cbb
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Comparant par Maître Virginie FONTES-VICTORI (substituée par Maître Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE le 20/10/2025( contre ITECA SOCADEI (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [W] [P] (substituée par Maître Fanny
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cda68a7746ee74cfeb
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielleTPRX REDON JCP
67f961100ea89248182a6961
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de
Source officielleTPRX REDON JCP
67f961110ea89248182a696d
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de
Source officielleTPRX REDON JCP
67f961130ea89248182a6981
10 avril 2025
10 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [H] [X] [S] épouse [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à Me Hugo CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge
Source officielleTPRX REDON JCP
67f961150ea89248182a69a8
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Préfet d’Ille et vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de
Source officielleTPRX REDON JCP
67f961150ea89248182a69b1
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de
Source officielleTPRX REDON JCP
67f9611b0ea89248182a69f6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f3fcdc6046d47ca3ebd
1 avril 2026
1 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection, statuant en référé, avec l'assistance de Fanny JEZEK, Greffier.
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f64
8 août 2024
8 août 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e303
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Fanny Marcelle Arlette Z... épouse X... née le 27 Décembre 1969 à AMIENS (80000) demeurant...
Source officielleciv2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel
ECLI:FR:CCASS:2012:C200644
12 avril 2012
12 avril 2012
application du dernier de ces textes, à l'enfant de la victime d'un accident mortel du travail indemnise le poste de préjudice patrimonial de la perte de revenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fanny
Source officielleService des référés
69669cc7cdc6046d472da94f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
■ N° RG 25/55219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAENT N° : 4 Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
677d7e50b032d83cfd3e7630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
352J-W-B7I-C6FQV N°: 3 Assignation des : 31 Octobre, 04 et 05 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
677d7e58b032d83cfd3e779b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/56057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXT N° : 7 Assignation du : 04 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f49
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 10h44 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892f
6 août 2024
6 août 2024
détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 15h55 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
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