conseil d'administration entre la SA clinique Champeau et Dominique Y... organisant les conditions de son intervention en qualité d'avocate de cette société ; que la plupart des notes d'honoraires émises

A..., des critiques directement émises à l'égard de sa gestion par M.

, soit un manque de 4 passages; qu'en l'état de ces allégations circonstanciées assorties de preuves objectives, la Cour d'appel ne pouvait débouter l'employeur en statuant à partir d'hypothèses émises

prescription, n'est interrompu que par une assignation en justice tendant à la réparation des désordres, qui doivent être expressément désignés, et non par des conclusions aux termes desquelles ne sont émises

d'illustration d'un film publicitaire constitue une adaptation à destination audiovisuelle qui doit faire l'objet d'un accord écrit de l'auteur sur l'adaptation envisagée ; qu'en considérant qu'un simple email

[N], que la commission rogatoire du 28 janvier 2022, par laquelle le juge d'instruction avait autorisé l'installation d'un dispositif destiné à capter les données informatiques émises ou reçues par le

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

affirmer que "lors des enquêtes effectuées par Monsieur X..., il a été constaté que les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe disposaient de locaux professionnels sis impasse Emile

Emile Z... et Frédéric B... et que ceux-ci lui faisant des gestes provocateurs, une explication s'ensuivait ; que Frédéric B... le saisissait au cou ; qu'il s'emparait de son révolver à grenaille chargé

Emile A..., magistrat maintenu en activité par décret du 2 mars 1998 en qualité de conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 25 avril 1998 et désigné pour assurer les fonctions temporaires

gendarmes notaient que la plaignante, qui leur est apparue comme une femme sensée avait visiblement peur de son mari ; que le prévenu a nié les faits ; que, si les enfants mineurs, Romain, né en 1995, Emilie

[L] et ayant pour objet social le courtage, la production et la commercialisation de services dans les domaines administratifs et financiers, a racheté les parts de la société EMI, ayant pour objet social

Z... contestent l'avoir rédigé et signé, que tous deux mettent en cause Emile A... comme l'unique rédacteur de ce faux document ; qu'il est cependant acquis aux débats qu'ils ont profité du produit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMI France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

] [Localité 1] Non représenté Monsieur [N] [M] Tiers et père [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie

ENTRE : Madame [M] [A] née le 26 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET :

EMI 91 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie TUJAGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D981 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Val-de-Loire, dont le siège est [...]                                        , 11°/ à Mme Nadège Z... veuve Y..., domiciliée [...]                                                    , 12°/ à Mme Emilie