Emile, - La CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1999, qui a condamné

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 mars 2000, qui, sur le seul appel des parties civiles d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations arbitraires

ont été faites spontanément à des travailleurs sociaux, qui les ont portées à la connaissance du parquet ; que les déclarations d'Emilie, dont les variations portent sur des détails non essentiels et

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries en récidive, faux document

Emile, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-MALO, en date du 11 février 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 140 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Rita, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Emilie X... du chef de faux en écritures

profit des parties civiles ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu ne peut résulter que de la crédibilité qui sera accordée aux déclarations de la victime ; qu'au cours de l'instruction, Emilie

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a

de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nicolas X... à payer à Emilie

par la société Remis GmbH contenaient au verso les conditions générales de vente, en énonçant que la société Remis GmbH reconnaissait que « les confirmations de commande étaient adressées par email ce

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en récidive, faux et usage

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a rejeté ses demandes de mise

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Jean- Pierre X...) coupable d'agression sexuelle sur une jeune fille de dix-neuf ans (Emilie

.- Y... présentaient un caractère abusif, condamné celle-ci à payer à Emile Z... une somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une autre de 5 000 francs en application de l'article 700

C..., le 20 octobre 1994 à 4 heures 15 du matin dans des conditions pour le moins surprenantes ; que prévenu de la disparition de Jean-Emile C..., il se rendait directement à la bergerie dans laquelle

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à ordonné, sous