Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106394_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205525_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 1er décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206384_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Doulat et Villard, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La présidente, A. K L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103273_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803262_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La présidente-rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien, J-L BANLa greffière, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405665_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403986_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Doudet, secrétaire général du CRPMEM de Bretagne, de Mme Bourée, conseillère juridique au CRPMEM de Bretagne et de Mme F, chargée de mission halieutique au CDPMEM du Finistère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404054_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408139_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408642_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409273_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410417_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300005_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Doulat premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, B.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a93c0fe91ef833659c7171
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La cause a été mise en délibéré au 25 Juillet 2024 Greffier : Caroline DOLLAT, greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
69d73772cdc6046d479aa218
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Didier DOMAT de l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à Madame [A] [I] ÉPOUSE [B] Demeurant [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre sociale
69d73776cdc6046d479aa298
8 avril 2026
8 avril 2026
la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGD du répertoire général, opposant : S.A.S.U. [1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Didier DOMAT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301768_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C D exerçant 58 rue de la Dodane - BP 344 à Amiens (80000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400819_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 22 février 2024, la société Infinity Nine Mountain, représentée par Me Domat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
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