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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202113
17 décembre 2009
17 décembre 2009
X... a répondu en ne mentionnant que son opération du colon en 1998 et celle nécessitée par son hernie discale en mars 2002, sans signaler l'intervention qu'il a subie en octobre 2002 pour le traitement
Source officielleChambre Sociale
635b7219b201587f74be0425
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il conclut que le taux d'IPP peut être fixé à 12% dans le cadre d'une 'maladie professionnelle sciatique par hernie discale L4 L5.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] [E], salarié intérimaire de la SAS [15] (la société) en tant que charpentier, a complété un formulaire de reconnaissance d'une maladie professionnelle en raison d'une 'hernie discale sciatique'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab659b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'une instruction que le 17 juillet 2017, et estime que le fait accidentel décrit ne peut avoir généré une hernie discale et que l'arrêt de travail correspondant aux douleurs au niveau cervical n'aurait
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me VIRGINIE GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUXc/DEFENDERESSE
6788099fc21c0e53e7907631
14 janvier 2025
14 janvier 2025
charge de sa maladie « lombocruralgie gauche » au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles, et joint à cette demande un certificat médical initial du 28 mai 2018 constatant une « hernie discale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210416
31 mai 2018
31 mai 2018
IRM du 2 septembre 2004 : discrète protrusion discale, petite hernie discale para médiane droite en L4-L5. En L5-S 1 ébauche de hernie discale sans compression. Infiltration en décembre 2004.
Source officielleChambre Sociale
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13 juillet 2022
13 juillet 2022
de 4 établissements dont un situé à [Localité 2] comportant une usine de production, un centre technique, et une division regroupant les activité de négoce, vente qualité et ligistique pour la PBU Diesel
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
ET DE LA PROCEDURE Le 20/03/2018, Mme [H] subissait une intervention de dissectomie par voie endoscopique réalisée par le docteur [W] assuré auprès de La MACSF, aux fins de traitement d’une hernie discale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il y avait bien une exposition au gaz d'échappement des moteurs diesel dans l'atelier d'essai (48 moteurs en même temps). Il n'y avait pas à cette époque de captation des fumées.
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'hôtesse de caisse, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée, ci-après désignée la CPAM de la Vendée, une déclaration de maladie professionnelle pour une « sciatique par hernie discale
Source officielleChambre 1-1
6866152411adae0daca5330b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
est rempli avec de l'essence, le diesel restant dans les conduites est consommé avant que l'essence atteigne le moteur, or, le diesel a un effet lubrifiant qui empêche le grippage des pièces ultra-sensibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000850_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Un scanner lombaire du 30 août 2017 indique une hernie discale L5-S1 droite. Le 9 septembre 2017, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pour ce faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, est libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf4fcdc6046d478777fb
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle indique que l'amputation de la phalange distale de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210606
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[W] ayant été induit en erreur par le directeur d'agence qui lui a indiqué qu'il n'était pas nécessaire de mentionner l'opération pour hernie discale dans la mesure où celle-ci était
Source officielleChambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie 'sciatique par hernie discale' inscrite dans le 'TABLEAU N° 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de331618
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[R] produit de son côté, son dossier médical faisant apparaître une lombalgie en 2008 qui a provoqué un premier arrêt de travail, une hernie discale en 2012, une crise sciatique liée à une hernie discale
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la reconnaissance médicale du lien existant entre la hernie discale L4-L5 et le métier de M.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En L4-L5, protrusion discale centrale sous-ligamentaire au contact de l'émergence de la racine L5 droite sans réel conflit. En L5-S1, protrusion discale globale sans conflit.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9ef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2 février 2016, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Côte d'Opale (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle pour une « discopathie L5-S1 évoluée avec hernie discale
Source officiellePage 43 sur 254