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21 322 résultats pour « Cossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07e

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

LECLERC respectivement à Dreux et à Saint Lubin des Joncherets (28350) ont envoyé trois acheteuses accompagnées d'un huissier sur le parking d'un magasin CORA.

Source officielle

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Annonces BODACC769 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COSSARD PAYSAGES

SIREN 917561219Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COSSARD, Lenny

SIREN 948868278Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/07/2026

Voir →

Créations

Cossard, Melvin Maximilien Cyrille

SIREN 106836851Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

08/07/2026

Voir →

Créations

COSSADEV LIMITED

SIREN 105914279Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON COSSARD SAS

SIREN 872800651Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4d

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

La société COLAS ne conteste ni sa responsabilité ni le coût de reprise estimé par l'expert.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac99

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- la société Screg Nord Picardie (travaux de VRD et d'assainissement), aux droits de laquelle sont venues les sociétés Colas Nord-Est et Colas Nord-Picardie et désormais Colas France, assurée auprès

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff864

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

..., qu'en sa qualité de liquidateur de ladite société, mise en liquidation judiciaire suivant jugement du 28 juin 1987, 3°/ de la société Fougerolle, dont le siège est ..., 4°/ de la société Colas

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69083c9498318209d0d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Estimant que les travaux avaient été surfacturés, la société Copa P a mandaté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc342799a9057d5dcfc5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Colas Centre Ouest a interjeté appel du jugement le 14 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

671b35882edfb0b58c05ed93

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu l'appel formé par la SAS CORA [Localité 5] le 22 décembre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SAS CORA [Localité 5] déposées sur le RPVA le 26 avril 2024

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f3

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dénommée "SOCIETE ANONYME DU COMPLEXE COMMERCIAL ADMINISTRATIF et SPORTIF" COMAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Déclarer que la société Colas France forme des demandes contre la société Novandie.

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cfd

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 septembre 2002, Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413361

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 octobre 2003, Me Cossa,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400876_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 25 avril 2023, la COBAS a refusé l’octroi du congé de grave maladie demandé par Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91246

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

tendant à dire que les dépens de première instance et d'appel seront à la charge de la SARL le Cosi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300815_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En revanche, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme que demande la commune de Cosges au titre de ces dispositions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005638_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société Colas Sud-Ouest demande l'annulation de ce titre exécutoire. 2.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La restauration occupe une place importante parmi les activités sociales subventionnées par l’intermédiaire du COGAS, représentant en 2019 une part correspondant à 45,70 % du budget du COGAS.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A

659f95703328fa00087a24e6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AG COFA Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 24 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300814_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Article 3 : Les conclusions de la commune de Cosges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06604_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

la société Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle