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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01218

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Partners France désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners France (CCEP). 3.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COSSADEV LIMITED

SIREN 105914279Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON COSSARD SAS

SIREN 872800651Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/06/2026

Voir →

Radiations

COSSART, Jean-Claude, Marie, COSSART

SIREN 414868117Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

24/06/2026

Voir →

Créations

COSSARD BAUMONT

SIREN 105985568Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING COSSART

SIREN 908536121Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00684

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

T-480/12, The Coca-Cola Compagny c/OHMI) ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101110

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Coca-Cola European Partners France, dont le siège est [...], anciennement dénommée société Coca-Cola entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01219

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[G] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle vient la société Coca Cola European Partners France (CCEP) désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201466

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Coca-Cola services France, The Coca-Cola Company et Coca-Cola Gesellschaft

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01217

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] et vingt-huit salariés de la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca Cola European Partners France, actuellement dénommée Coca Cola Europacific Partners

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e653

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSSA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

du procès-verbal d'infraction, de présenter leurs arguments auprès de l'administration, ni eu accès aux éléments de l'enquête recueillis auprès de ses partenaires commerciaux (notamment les sociétés Coca-cola

Source officielle
CC

soc

6137246acd5801467741553d

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

de l'arrêt attaqué que le capital de la société Cora est détenu majoritairement par la société holding GMB, détentrice de 78,20 % du capital de la société Supermarché Match, la société Cora détenant,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

De même, le sondage invoqué par la société CORA datant de février 2014 est un rapport d'étude intitulé « notoriété CORA & Positionnement de l'enseigne CORA AUTOMOBILE ».

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c64

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Coma Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de La Poste, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb049

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas, dont le siège social est ci-devant ... (8e), et actuellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100380

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100376

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-22.066 contre le jugement rendu le 4 septembre 2023 par le tribunal de proximité de Charenton-le-Pont, dans le litige l'opposant à la société Costa

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d697

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL (CHSCT) de la SA COLAS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00846

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

litige l'opposant : 1°/ à la Société routière de la Haute-Corse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], immatriculée au RCS de Bastia sous le n° 315 639 187, 2°/ à la société Via Corsa

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129c6

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Cora et affecté au magasin Cora situé à Saint-Dié ; que le 31 août 1998 la société Cora a résilié la convention la liant à la société Cap Est informant cette dernière que dans un délai très proche elle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300893

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Bec construction Languedoc-Roussillon (la société Bec) a réalisé les travaux tous corps d'état et sous-traité le lot VRD à la société Colas Midi Méditerranée (la société Colas). 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100657

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre celles-ci et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02231

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

de la salariée au sein de l'entreprise Colas Midi Méditerranée alors que cette dernière n'a été affectée dans l'agence Colas Midi Méditerranée de Marseille qu'à compter du 1er janvier 2016, en sorte qu'elle

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