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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203538
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X, demeurant Commune de Chelia Daira de Bouhmama Wilaya de Khenchela (Algérie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302457_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304137_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de la santé, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304413_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304451_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304922_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307859_20250213
13 février 2025
13 février 2025
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103389_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202724_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204227_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Sztulman, demande au tribunal d'annuler une décision de la rectrice de l'académie de Montpellier affectant sa fille au collège André Chénier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513504_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502306_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500780_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304184_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301861_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301883_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D F, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302012_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201545_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204624_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204289_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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