TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 28 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2304413_20231228
- Date
- 28 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. A B et Mme C B demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier de Chartres à indemniser M. B de l'ensemble des préjudices subis à la suite de son accident du travail survenu le 7 juillet 2017 et de sa mise à la retraite pour invalidité intervenue le 1er août 2023. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte, enregistré le 14 novembre 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 14 novembre 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Mme C B. Fait à Orléans, le 28 décembre 2023. La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 décembre 2023
Référence
ORTA_2304413_20231228
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel