TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la facture émise le 20 octobre 2023 par la commune de Tours pour un montant total de 198,30 euros, au titre des frais de restauration scolaire et d’études surveillées de sa fille durant le mois de septembre 2023.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Tours, représentée par Me Veauvy, conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte, enregistrée le 28 novembre 2023, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2023, M. A... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
    
  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Tours. 
 
Fait à Orléans, le 20 août 2024. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
Patricia ROUAULT-CHALIER 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.