à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

Par une requête, enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2204021, Mme A C, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Païta, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 000 francs CFP soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 28 mars 2023, la SARL Parking du sud, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars et le 19 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sunset Promotion, représentée par Me Charlier, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 2 mai 2023, le 30 mai 2023 et le 23 juin 2023, la société Hera Sira, représentée par Me Chelli, demande au tribunal

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 21 octobre 1992) que la société Salmar a chargé, dans le port de Santiago du Chili

Philippe Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mobilier européen, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société Hartmann et Charlier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - les observations de Me Chebli, représentant M.

Strasbourg ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'aucun manquement aux règles de l'art présentant le caractère d'une faute médicale lourde n'a été commis dans le traitement de l'entorse à la cheville

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, Juges.

Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI