Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 10 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 3ème section

N° RG 14/15543 
N° Portalis 352J-W-B66-CD24T

N° MINUTE : 3
[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 10 Avril 2025 


DEMANDERESSE

Madame [F] [C] épouse [R]
[Adresse 8]
[Localité 6]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759

DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 7]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

S.A.S FIZZLE GROUPE 
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE

SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE et BARBE-DUQUESNOY venant aux droits de la société S.C.P. Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848

Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu l'assignation en date du 22 juillet 2014 délivrée par Madame [F] [C] épouse [R] ; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 12 février 2025 de Madame [F] [C] épouse [R] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 28 février 2025 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 14 février 2025 de la SAS FINZZLE GROUPE ; 

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 11 mars 2025 de la SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE et BARBE-DUQUESNOY, venant aux droits de la société Jean-Luc TRINQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;


SUR CE

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l'accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à Madame [F] [C] épouse [R] de son désistement d'instance et d'action ; 

CONSTATE l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la SAS FINZZLE GROUPE et la SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE et BARBE-DUQUESNOY ;

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT