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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a80e9ba5988459c4bb29
6 février 1980
6 février 1980
PENAL DE LA MARINE MARCHANDE ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROUEN ET LE TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE LA MEME VILLE SE TROUVENT AINSI SAISIS DU MEME FAIT, CONSISTANT DANS L'ABORDAGE DU CABOTEUR
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34badcdc6046d47ab54ee
15 avril 2026
15 avril 2026
La Société AJILINK - [D] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [R] [D] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61dc9cdc6046d47b64a9d
1 avril 2025
1 avril 2025
La Société AJILINK - [I] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [U] [I] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b087cdc6046d475d8d03
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Société AJILINK - [H] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [Q] [H] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502849_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officiellesoc
61372294cd580146773feba0
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Alain P..., demeurant ..., 12 / la section syndicale CGC de la CMP, dont le siège est usine des Caillots, 58300 Decize, 13 / M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211182_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Callon Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308695_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D F, agissant en qualité de tuteur de Mme E B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Dunkerque a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1802032_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet pris par Enedis portant sur sa demande en date du 23 janvier 2018 indiquant à ERDF qu'il contestait la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202263_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A F, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Cherbourg-en-Cotentin ne s'est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B C A, représenté par me Caliot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la commission de prime de Noël auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vendée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10818
26 novembre 2025
26 novembre 2025
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Pharmatica, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink [V] - Cabooter
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005234
24 décembre 2024
24 décembre 2024
HEPARTEX-CALONNE-VENIPHARM
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed48
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee38
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab6
11 janvier 2012
11 janvier 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et madame CALOT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00533_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 17 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0313JUD001083909
13 mars 2018
13 mars 2018
The Court cannot discern how, or to which authority, the applicant could have submitted his complaints more effectively.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032209020
24 mai 2011
24 mai 2011
Commune - Calonne-Ricouart - (Pas-de-Calais). n° NPJ20110008.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC005787613
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Anyway, impossibility of full enforcement cannot be attributed to them.
Source officiellePage 43 sur 1596