TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M. D F, agissant en qualité de tuteur de Mme E B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Dunkerque a accordé à M. C A un permis de construire une maison familiale  
 trans-générationnelle situé 566 rue Henri Dunant sur le territoire communal, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Dunkerque et de M. A une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, M. C A, représenté par Me Maënhaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Dunkerque qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, M. F, agissant en qualité de tuteur de Mme B, représentée par Me Callon, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Dunkerque déclare prendre acte du désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. M. F, agissant en qualité de tuteur de Mme B, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. F, agissant en qualité de tuteur de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par M. A sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D F, agissant en qualité de tuteur de Mme E B, à la commune de Dunkerque et à M. C A. 
 Fait à Lille, le 27 mars 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,