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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206395_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 8 février 2024. Le président de la 4ème chambre, Par délégation, la magistrate rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104619_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D B, représenté E Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Collioure en date du 4 mai 2021 portant refus de dresser un procès-verbal de constat d'infraction d'urbanisme
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493461.20240807
7 août 2024
7 août 2024
de droit, de récupérer les indemnités de fonctions effectivement versées en application de la délibération n° 0.7 du 3 juillet 2020, à l'exception du maire de Cholet et du maire délégué du Puy Saint Bonnet
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1becdc6046d471afdd8
10 janvier 2026
10 janvier 2026
publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022F1084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500419_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303242_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303307_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306006_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306029_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Zind, avocat de Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304869_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303318_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307766_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508568_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400535_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308452_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308505_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401440_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
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