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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af663bcaf505db696336
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Civile
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25 août 2022
25 août 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleChambre Civile
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17 avril 2023
17 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre 1-1
67061e0afde28ee420710f71
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded61e
1 avril 2025
1 avril 2025
AXEGEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre ALLARD, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey
Source officielleChambre Civile
66177daae5d80f0008c2e804
8 avril 2024
8 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501786_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... épouse B..., représentés par Me Allard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 du maire de Robiac Rochessadoule portant mise en sécurité de l’immeuble leur appartenant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303869_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... épouse B..., représentés par Me Allard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 du maire de Robiac Rochessadoule portant mise en sécurité de l’immeuble leur appartenant
Source officielleChambre 1-6
62cfb1e3548bc59fcf4f0e88
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après
Source officielleChambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère ARRÊT Prononcé
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627234
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Ynden Allard, conseiller de tribunal administratif exerçant les fonctions de sous-directeur à la direction générale des impôts, signataire du recours ; Sur la valeur locative contestée : Considérant qu'il
Source officielleChambre 05
69f65243cdc6046d475f4ad7
16 avril 2025
16 avril 2025
Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.
Source officielleChambre 05
69f65292cdc6046d475f4fd5
16 avril 2025
16 avril 2025
Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.
Source officielleChambre 05
69f653fecdc6046d475f6869
16 avril 2025
16 avril 2025
Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027113387
22 janvier 2013
22 janvier 2013
B..., professeur des écoles, l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de ses fonctions au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Raymond Allard de Saint-André, le tribunal administratif
Source officielleChambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7b9
17 avril 2024
17 avril 2024
AJP représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée et défenderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 1-1
68788729e2f36c9774d8098c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
devant la Cour composée de : Monsieur Renaud LE BRETON DE VANNOISE, Premier Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD
Source officielle5e chambre civile
6538b3d97ffc2c8318ee0051
24 octobre 2023
24 octobre 2023
audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Géraldine ALLARD-KOHN
Source officiellePage 43 sur 89