De plus, le comportement du requérant trouble l’ordre public, puisqu’il a été signalé pour usage illicite de stupéfiants, circulation avec un véhicule sans assurance, conduite sans permis et usage de faux

pour des faits de " conduite d'un véhicule sans permis, en récidive et refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage

Aux termes de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien modifié prévoit : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage

A est défavorablement connu des services de police pour des faits de " usage illicite de stupéfiants, détention non autorisé de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, viol, violence ayant

avril 2025 par le tribunal correctionnel de Nice à une peine de 16 mois d’emprisonnement et à une interdiction temporaire de territoire français pour une durée de dix ans pour des faits de violence avec usage

[B] [J] [O] [I] a été condamné entre 2008 et 2025 notamment pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, outrage, rébellion, usage illicite de produits stupéfiants, conduite d'un véhicule

A a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et violence avec menace ou usage d'une arme, commis le 19 octobre 2020.

Fisse, à utiliser, jusqu'au 31 décembre 1987, cette marque, cet usage étant limité au 8 ème arrondissement de Paris et à certains produits ; qu'à l'expiration du contrat, la société Chezgreen a, après

fonctionnement de l'établissement au motif qu'en 2017 et 2018, elle a notamment fait l'objet de condamnations pour outrage et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que d'usage

A, qui ne démontre pas poursuivre des études ou avoir validé son cursus antérieur, a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales entre mai 2019 et avril 2022 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants

[V] [B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2023, qui, pour délit de fuite, conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire

pour enfants de E à trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant un an et six mois pour des faits d'offre ou cession, acquisition, transport et détention non autorisés de stupéfiants et usage

le tribunal correctionnel de Saverne à deux mois d’emprisonnement pour des faits de prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, conduite d’un véhicule sans permis, usage

A a fait l'objet en 2017 pour détention et usage illicite de stupéfiants, il a décidé de suspendre celui-ci de ses fonctions le 5 novembre 2019, et ce pour une durée de quatre mois, puis l'a licencié pour

Ajoutons que cet intéressé constitue une menace pour l'ordre public car impliqé en 2024 pour des fait d'usage illicite de stupéfiants, en avril 2025 pour port d'arme et incarcéré le 08 septembre dernier

procédure pénale des chefs de provocation directe de mineur de plus de 15 ans à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, violence en réunion sans incapacité, provocation directe de mineur à l'usage

, il ne développe aucune critique utile contre la décision entreprise motivée par le fait qu'il a fait l'objet d'une condamnation le 17 août 2022 à un an d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usage

Par décision du 24 décembre 2023, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et recel de bien provenant de trafic de stupéfiants, le préfet de l'Isère a