pris de la violation des articles 310 et 378 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats ne précise pas à quel titre le président agissait lorsqu'il a fait présenter aux assesseurs

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Des opérations d'expertise ont été menées à la demande des assureurs des différentes parties pour déterminer les causes du sinistre et fixer les préjudices.

en ce qu'il est dirigé contre la société GAN Eurocourtage IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque de Chine (la banque), assurée auprès de la société GAN Eurocourtage IARD (l'assureur

Le requérant ne démontre, ni même n'allègue, que celle-ci n'aurait pas été absente ou empêchée à la date de la décision en litige.

Il ajoute que la jurisprudence condamne l'assureur lorsque les clauses litigieuses sont rédigées comme en l'espèce.

de prescrire, la citation en justice n'a d'effet interruptif sur ce délai que si elle est adressée à celui que l'on veut empêcher de prescrire, non à l'égard de tiers non cités ; que la cour d'appel,

: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 20 Janvier 2023 avec effet au 11 janvier 2024.

: Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER, Conseillère, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Monsieur Régis [G], lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire

Il ressort de la minute du jugement attaqué qu'il a été signé par le président de la formation de jugement-rapporteur, l'assesseur le plus ancien et la greffière.

: NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du

Adresse 1] représentée par Mme [G] [V],munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première vice-présidente ASSESSEURS

: NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement

Président de la Chambre Sociale et Commerciale, en qualité d'assesseur, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers, en qualité d'assesseurs.

F..., désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 avril 1990 en qualité respectivement de président et d'assesseur pour la session supplémentaire de la cour

avait donc aucun empêchement objectif à l’exercice de son action.

Invoquant le préjudice qu'elle aurait subi, consécutif à la construction d'un ascenseur occultant une partie de sa vitrine par la société Interparking France, concessionnaire de l'exploitation et de la

Un expert a été mandaté par la compagnie Allianz, assureur du syndicat intercommunal, qui a rendu son rapport le 22 octobre 2019.