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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Article 911 : 'Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff6e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° 2025/169 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambr civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 16 Juin 2023 en application de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dbc42a2105dbc59bae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 16 Juin 2023 en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
681ae9323ba2a0444ad5ca8a
1 avril 2025
1 avril 2025
902 du code de procédure civile ; Vu l'article 911 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la société 2 PL du 31 octobre 2024 ; Vu l'avis du greffe du 31 janvier 2025 invitant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f447
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 10 août 2023 en application de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09569
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 12 septembre 2024 en application de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48fee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 21 Juin 2024 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644967
17 juillet 2024
17 juillet 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 28 juin 2024 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678b4545fc3c89482d4f2114
17 janvier 2025
17 janvier 2025
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 Janvier 2025 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a30b2e3e3b1864ce2160
5 avril 2024
5 avril 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 15 mars 2024 en application de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce218e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 novembre 2023 en application de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14bdf9b8685d8d068e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 23 août 2022 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1c1e12c85000874ae54
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 8 décembre 2023 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
653b58d4502b828318c4e30b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 11 octobre 2023 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceccdc6046d4754a96e
28 mai 2026
28 mai 2026
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 7 mai 2026 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a113a7ecdc6046d47a699eb
22 mai 2026
22 mai 2026
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 27 AVRIL 2026 en application de l'article
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
L'ordonnance critiquée, qui a déclaré l'appel du 26 novembre 2020 irrecevable, est motivée sur le fondement de l'article 911-1 du code de procédure civile qui dispose en son alinéa trois : « la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201545
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Donne acte à la SELARL MB de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL Assistance services économie (ASE) ; Sur le premier moyen : Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccadb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[I] un avis de caducité de la déclaration d'appel du 19 décembre 2022 au visa des articles 911 et 911-1 du code de procédure civile au motif qu'il n'a pas fait signifier à la société M.J.S.A ès qualités
Source officiellePage 42 sur 4675