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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
-------------------------------------------------------------------------- n°107 Madame Hélène RAULINE, Président de la 4ème chambre civile de la Cour d'Appel de Rennes, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
justice, Associés, [Adresse 2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Vu les articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
4 mai 2026
CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Frédéric DARDY GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET Greffier Associé DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
68ef2dc58a85971c3ac2010c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYK7 joint au N° RG
Source officielleChambre 3-1
68df5f1638ac3a658931de01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'Ader-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6967ab82cdc6046d4747243d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e1d5b75782d5f060e535c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [V] [L] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
697b0971cdc6046d4712224e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ABP [Localité 1] Représentant : Me Claire FILLIATRE de la SELARL SOULIER BUNCH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
690aece728bf9d42b6cbe38f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
] [F] [M] [J] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f341a942a604f5e937e9
11 avril 2023
11 avril 2023
PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269790 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BARUTEL, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOC ; Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
69d9e447cdc6046d47d9d2fa
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHES joint au N° RG
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2578cdc6046d479198bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Madame EBREL Delphine, commis greffière Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCT ION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e54cdc6046d47970cfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mo pis après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe82563053
21 août 2024
21 août 2024
] Madame [Y] [W] [N] Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
66f2566a9d8a6b45fac47b41
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/15036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJWD joint au N° RG
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b6b
4 septembre 2023
4 septembre 2023
en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
666152c1bbc6ae00084dd67f
22 avril 2024
22 avril 2024
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant faisant fonction de greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
69d5ebf5cdc6046d477bd9f3
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZZE et 26/12 Attendu qu'ils concernent la même décision du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e981cdc6046d473814aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: K0111 - N° du dossier 20250177 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
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