COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 22/17810 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/17860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

], [Localité 2], [L] MMA IARD ASSURANCES, [Adresse 2], [Localité 3] REPRESENTANT (s) : Me, [H], [X] Me, [H], [X] Me, [H], [X] DEFENDEUR (s) :, [G], [Localité 4], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 5]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 25/08545 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/11055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 24/09214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNYD Ordonnance n° 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 25/5515 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/03965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5AV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

5 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, du préambule et des articles 29 et suivants et 39 de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, préliminaire, 137

[H] la somme de 127 035,10 euros après déduction de la provision de 5 000 euros déjà versée par la caisse - rappelé que la caisse fera l'avance des sommes allouées conformément aux dispositions de l'article

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1, 148-2, 194, 199, 367, 380-4, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

30 et 36 du Traité de Rome, de l'acte unique des 17 et 28 février 1986, de la directive communautaire 88/361/CEE du 24 juin 1988, des articles 7, 38, 412-1, 414, 426-3, 399 et 423 du Code des douanes,

AUTO CONTROLE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVX Ordonnance n° 2025/M73 Association AGS (CGEA DE [Localité 5]

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/07198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOW joint au 22/06998 L'affaire sera suivie sous le seul et

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/07239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNR2 joint au 22/07197 L'affaire sera suivie sous le seul et

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/07241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNR6 joint au 22/06993 L'affaire sera suivie sous le seul et

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/07242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNSA joint au 22/06993 L'affaire sera suivie sous le seul et

SCI POINTE NOIRE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés signification de conclusions à l'etude le 5 février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laura TARDY, Le conseiller

Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro RG 23/06747 et la déclaration d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12182 ; Vu les articles 367, 368 et 783

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFA Ordonnance n° 2024/M177 ASSOCIATION [Adresse 5] [Adresse 4] représentée