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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Emilie Schürmann, avocate, a représenté Mme A pour sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Grenoble annule l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100661_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, Mme D B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle la directrice
Source officielleJuge unique 6
DTA_2400076_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B D , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a
Source officielleJuge unique 10
DTA_2401477_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404579_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A se disant B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500893_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501055_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500183_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400544_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600898_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal à ce que l’accord de regroupement familial lui soit transmis dans un délai de 24 heures sous astreinte de 500 euros par jour de retard, outre une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507772_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500205_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103783_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103783, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 juin 2021 et le 14 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3642cdc6046d471ee0e9
9 avril 2026
9 avril 2026
SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c1
21 juin 2013
21 juin 2013
X..., actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique du Nord-Dauphiné né le 12 Septembre 1948 à BOURGOIN JALLIEU (38300) ... ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU non comparant représenté par Me SCHURMANN
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e08204c0caeeb991ed9
22 avril 2024
22 avril 2024
SUBSTEEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142, Me Julien COMBIER DEFENDERESSES S.A.S. FINANCIERE APSYS S.C.I.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132240
31 mars 2003
31 mars 2003
X..., ressortissant marocain âgé de 28 ans, qui souhaitait venir en France pour y suivre les enseignements dispensés à l'université Robert Schuman de Strasbourg dans le cadre du certificat universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208422_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL NRJ Multi Services, à l'Office public de l'habitat Moselis et aux sociétés Chaleur Service, Schumann Plus et Chauffeo Plus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503100_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Wyss, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mmes D et C, et de Mme D qui a produit de nouvelles pièces.
Source officiellePage 42 sur 132