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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2216527_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216054_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022, notifié le

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208584_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200504_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2021 par lesquelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114538_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108473_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2108500_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111112_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00937_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315668_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme E D épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308745_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406716_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407689_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210995_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Devesas Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404852_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417579_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418184_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501310_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313721_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302656_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle

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