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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c957
5 août 2022
5 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Sophie RECHT, Vice-Présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1970:0714DEC000404669
14 juillet 1970
14 juillet 1970
Bundesverfassungsgericht) against the said decision of the Federal Court; Whereas, according to Article 103 (1) of the Basic Law (Grundgesetz), everyone has the right to a hearing "in accordance with the law" (Recht
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157918
14 septembre 2015
14 septembre 2015
Subsequently on 5 December 2014, he was taken into initial detention on remand ( bewaring ) for fourteen days by order of an investigating judge ( rechter-commissaris ) of the Midden-Nederland Regional
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d45f93e17a6379205714
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice Présidente
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205716
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205724
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebee
14 avril 2023
14 avril 2023
Pour autant, en date du 14 septembre, je reçois par lettre recommandée, une expertise mandatée par te cliente me précisant que la chappe n'est toujours pas conforme.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE KAVAKÇIc/TURQUIE
ECLI:CEDH:003-1479183-1546666
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Les requérants Merve Safa Kavakçi, Mehmet Recai Kutan, Mehmet Silay et Nazlı Ilıcak sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1968, 1930, 1949 et 1944, qui résident à Ankara
Source officielleChambre 1-11 HO
69b16d80cdc6046d47484477
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Je reçois les courriers mais je ne peux pas aller là-bas. C'est ma mère, elle m'a mis dehors, il y a longtemps. Je travaille depuis. J'ai essayé de renouer contact, c'est compliqué.
Source officielleRétention Administrative
6891925acc6ad3ccb24aedf3
4 août 2025
4 août 2025
Ma femme n'a pas d'argent, j'ai déjà hébergé son père et elle, je reçois mon courrierlà-bas. Mon passeport est remis aux autorités policières. J'ai un passeport algérien.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b74c0d3e3fe99cae185
10 avril 2024
10 avril 2024
administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai été retenu pendant 30 jours, on demande 30 jours supplémentaires, je ne connais personne, je n’ai pas de visite, je ne reçois
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
que n'ayant pas l'intention de démissionner, ne voulait pas revenir travailler, que la personne lui a répondu qu'elle allait recevoir des courriers et que Mme [U] lui a répondu « d'accord dès que je reçois
Source officielle9ème chambre
DTA_2301105_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
séjour au profit de la jeune A E, ressortissante algérienne née le 13 février 2010, qui lui a été confiée par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Remchi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401850_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ce procès-verbal qui fait foi jusqu’à preuve contraire mentionne que Mme A... « prend connaissance de ce courrier et en reçois copie et notification ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110643
24 octobre 2018
24 octobre 2018
porterait intérêts, le taux de 5% a été barré pour être remplacé par le chiffre 3 ; que dans le premier document, les annotations mentionnent "C... doit 500 K€ si maison non vendue PW achète 1 M€ C... reçois
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
2 avril 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616294cddb5ccebfe3f3a5be
28 novembre 2012
28 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162a737f901d4f689722e04
27 février 2013
27 février 2013
Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773df6919f4eda2c38e0
14 octobre 2010
14 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait, L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole PAPAZIAN, Président - Mme Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e2
2 décembre 2010
2 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente, entendue en son rapportMadame Isabelle REGHI
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