DEUGRO TRANSPORTS, dont le siège social est sis à Paris (11ème), 15, place de la Nation, 6°/ de la Société LES CHARGEURS REUNIS, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., 7°/ du GROUPEMENT POLY

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIX DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA [Adresse

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCE DEMANDEUR : Syndic. de copro.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/00184 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

le siège est [...], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° Z 20-10.544 formé contre le jugement rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Poissy

Albert Y..., demeurant à Saint Genis Pouilly (Ain) Saint-Jean de Gonville, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M.

par la société CGEA Transports anciennement dénommée CFTA Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Poissy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 et 27 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant en application

B est hébergé depuis le 21 janvier 2023 à Poissy. Cette requête a été communiquée à M. A B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

des personnels de Peugeot usine mécanique de Valenciennes, CGT des salariés des automobiles Peugeot Citroën de Sept Fons, CGT des salariés du site Peugeot Citroën de Sochaux, CGT PCA Douvrin, CGT PCA Poissy

C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires

C/ Société MAT MED POISSY (DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 13 février 2009), que M.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIY DEMANDEUR : S.D.C.

Par jugement en date du 3 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy a notamment : _ condamné Monsieur [T] [C] à payer à Monsieur [D] [X] la somme de 4.109,65euros

01786 MCP/AZ AFFAIRE : SCOP SA EBS LE RELAIS VAL DE SEINE C/ [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

D C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé " ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes

B D, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé implicitement de prolonger son visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre