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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306894_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Mme C, étant âgée de plus de 19 ans, à la date de sa demande de visa, celle-ci n'est pas éligible à la réunification familiale ; en tant que neveu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202007
16 décembre 2011
16 décembre 2011
, nièces, petits-neveux ou petites-nièces d'Alexandre X..., et en leur accordant des indemnités au titre des souffrances physiques et morales et du préjudice d'agrément subis par ce dernier, au motif que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24082020 du 24 août 2020 du maire de la commune de Locronan interdisant la circulation des véhicules sur le chemin rural n°9 sur la section comprise entre Ty Nevez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100
29 mars 2001
29 mars 2001
Vu la requête susmentionnée introduite le 24 janvier 2000 et enregistrée le 22 février 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes, M mes Laura Maria das Neves
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune B C, représentée par Me Neve de Mevergnies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206705_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A D B, représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315447_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
H..., représentés par Me Thuillier puis par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à leur demande de protection
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427238_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, - la société Charpenterie renfort traitement (CRT), - la société Rénovation plâtrerie isolation Neves (RPIN), - la société Axa France Iard SA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001807191
12 janvier 1994
12 janvier 1994
xa0; de la requête No 18071/91 présentée par José Manuel da SILVA MOURA NEVES
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522600_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
I..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné sa remise aux autorités espagnoles responsables
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:19003209
30 octobre 2019
30 octobre 2019
forcé au sein de l’ethnie yansi de République démocratique du Congo (RDC) est toujours prévalente, les filles de cette ethnie se trouvant forcées de se marier avec leurs grands-pères, leurs cousins ou neveux
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f231
6 mars 2012
6 mars 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024062882
11 mars 2011
11 mars 2011
part, sur le risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; Considérant, en premier lieu, que, si Mme Kamwanya B, de nationalité française, s'engage à accueillir à son domicile son neveu
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b760
17 décembre 1973
17 décembre 1973
A FAIT DONATION A SON NEVEU FEREY D'UN CERTAIN NOMBRE DE TITRES DE LA RENTE A 3 1/2 % 1952-1958 D'UNE VALEUR TOTALE DE 270 777 FRANCS, TITRES QU'ELLE VENAIT D'ACQUERIR GRACE A UNE AVANCE DE 270 000 FRANCS
Source officiellecr
éesc/Farid X
6079a8509ba5988459c4c954
21 juin 1995
21 juin 1995
société Vidéo Distribution Maintenance, en tant que civilement responsable ; " aux motifs que il est établi que Farid X... a copié une cassette de première génération exclusivement à l'intention de son neveu
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d106866c0645d1e53b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [P] [T] [R] épouse [O] née le 18 Mars 1944 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent NEVEUX
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303530_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
lequel elle vit maritalement, que le couple envisage d'avoir un enfant au bénéfice d'une assistance médicale ne pouvant être interrompue et qu'elle a cessé d'exercer l'autorité parentale sur ses deux neveux
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d4d
19 octobre 1983
19 octobre 1983
ET MME NICOLE X..., EPOUSE Y..., SES NEVEU ET NIECE PAR REPRESENTATION DE LEUR MERE, MARGUERITE Z..., VEUVE BRETON ET ENCORE M JACQUES Z..., SON NEVEU PAR REPRESENTATION DE SON PERE, JEAN Z... ; QU'IL
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe4e
3 novembre 1971
3 novembre 1971
QU'ASSURANT, AU MOMENT DES FAITS, LA GARDE DE LEUR NEVEU, ROLAND Z..., ILS AURAIENT DU INTERVENIR EN LE VOYANT JOUER AVEC LES DEUX AUTRES ENFANTS AUX ALENTOURS DU MOTOCULTEUR ; MAIS ATTENDU QUE, PAR
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