Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

B, représentés par Me Navarro, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 2217309 en enjoignant

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 1ère rue, n°29 zone industrielle Transports NAVARRO

Navarro, demeurant 151, rue du Château des Rentiers à Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

H D et en leurs noms personnels, représentés par Me Navarro, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à verser à Mme K G la somme de 571

B A, représenté par Me Navarro, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte

Relevant essentiellement qu'alors que l'assignation a été délivrée à la requête de la société SEWAN ENTREPRISE, qu'il est fait état d'un contrat (ni daté ni signé) avec une SAS NAVAHO sans démontrer les

principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait la mer trop dangereuse ; qu'en cette hypothèse, le pilote ne peut imposer au patron de sortir et les navires

X... et Y..., officiers techniciens de la marine marchande, embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port aux français, Iles Kerguelen Terres australes et antarctiques françaises

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du collège Marguerite de Navarre

2024 TJ de [Localité 4] 22/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24 à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR

Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Jeanne de Navarre

immobilier de Mme B situé sur la parcelle cadastrée BN 270 sise 149 avenue Aristide Briand qui seraient apparus lors de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche Navarre

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2016) et les productions, qu'en décembre 2007, les navires

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7, 3e et 4e alinéas, de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires

- N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [H] [J] a acquis le 17 décembre 2019 auprès de monsieur [F] [I] un véhicule de marque NISSAN modèle NAVARA

[I] a fait assigner la SARL Benz Auto 31 devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui, par jugement rendu le 14 février 2022 : - a constaté que le véhicule de marque Nissan, modèle Navara, immatriculé

X..., a été engagé en 1992 en qualité de marin sur le navire [...] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative