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1 458 résultats pour « Merceron »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8b4e7b12b01e97e03d81d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N°36 IM ------------- Copie authentique délivrée à : Me Chicheportiche Me Merceron Me Quinquis Me Loyant La CPS le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387b90e553d0008306af5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 22 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Dubau, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba27e405357f749ea4d2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marc MERCERON

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86838d7e432441d85bfbe

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOGIMO', immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 352 510 929, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Damien MERCERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310028_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311442_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303905_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2304109_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Vendée, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304585_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304586_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301544_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301683_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209677_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210641_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210896_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211923_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212067_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211451_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C Le greffier, J-F Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213000_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213067_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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