François X..., demeurant 14170 Epanay, 5°/ le GAEC du Logis, dont le siège est 14170 Perrières, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2006)64 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 février 2006 (Règlement amiable) dans l'affaire Otello de Luca

de BOMBES, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière Truinas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innovation scientifique dermatologique (ISD), dont le siège social est ... (10e), en cassation de deux arrêts rendus les 30 novembre 1989 et 27 mai

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Ahmed E..., épouse A..., demeurant ... la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMAP, de Me Parmentier

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brouard-Lucas, présidente, - M. Bourdarie, premier conseiller, - Mme Caste, première conseillère.

LA COUR Faits, procédure Du mariage aujourd'hui dissous entre Jean-Pierre X... et Nathalie Y... sont issus deux enfants, Mioura le 11 août 1989 et Lucas le 5 janvier 1995.

de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Vu la décision, en date du 11 mai 2011, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur la requête de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...