Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372373cd58014677409ec7
24 février 2000
24 février 2000
avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 janvier 2000, la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv2
61372373cd58014677409ee7
30 mars 2000
30 mars 2000
Séné, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sélectibail, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a644
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Villien, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Entreprise Germain, de Me Blondel, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c478
24 avril 2001
24 avril 2001
rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAMR), dont le siège est Cité des Lauriers
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9ed
27 février 2001
27 février 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e753
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Banque des Flandres, aux droits de la Banque Joire-Pajot-Martin
Source officiellecr
6137264ccd580146774247c4
10 février 2004
10 février 2004
quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle LAUGIER
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0e
20 juin 1995
20 juin 1995
Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du Département du Nord, les conclusions
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3a0
7 mars 1995
7 mars 1995
Mohamed Y..., demeurant allée des Lauriers, bâtiment A à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa09c
2 mars 1994
2 mars 1994
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac05
22 février 1994
22 février 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., les conclusions
Source officielleciv3
61372686cd580146774263db
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425746
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
Source officiellecr
6137266ecd58014677425808
9 juin 1998
9 juin 1998
à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf49
14 juin 1994
14 juin 1994
Jacques A..., 2 / Mme Michèle X..., épouse A..., demeurant ensemble à Mérindol, Lauris (Vaucluse), Le Chêne Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe38c
8 juin 1995
8 juin 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f9113
23 juin 1993
23 juin 1993
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Boré
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6cf
31 mai 1994
31 mai 1994
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv2
6137226acd580146773fcc23
29 mai 1995
29 mai 1995
(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcdd5
10 mai 1995
10 mai 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellePage 42 sur 386