., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

[...] , contre deux arrêts rendus le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF des Landes, dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 octobre 2020), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a consenti à la société Assaini Landes TP (la société) un crédit de trésorerie

d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société André Landais doit être rejetée en toutes ses conclusions.

C B, représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France a rejeté sa candidature au poste

B C, représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande d'autorisation de prolongation

LANDON non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre

Hugues A..., demeurant ... à Chateau Landon, 2°/ l'UAP-IARD, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section),

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon représentée par Me Landot, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 4 avril 2024, la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CACEM), représentée par Me Landot, conclut, dans le dernier état de ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Mes Landot et

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, l’Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK), représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à