Cour d'Appel — 23 septembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS




 COUR D'APPEL DE PARIS


 Pôle 4 - Chambre 1




 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2016


 (no , 3 pages)




 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13360


 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Avril 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/21394






 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE


 Monsieur Claude Jean Gaston X... né le 25 Février 1938 à VILLEBEON (77710)


 demeurant ...



 Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU






 DÉFENDEURS À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE 


 Monsieur Fabien Y... né le 01 Novembre 1967 à BESANCON (25000)


 demeurant ...



 Représenté par Me Nicolas AUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0038


 Madame Isabelle Z... épouse Y... née le 20 Juin 1967 à PARIS (75011)


 demeurant ...



 Représentée par Me Nicolas AUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0038


 Madame Claude Eugénie Hélène A... épouse B... née le 12 Juin 1941 à SAINT JUST SAUVAGE (51260)


 demeurant ...



 non représenté


 Madame Lyliane Andrée C... née le 14 Janvier 1946 à FONTAINEBLEAU (77300)


 demeurant ...

 non représenté


 Monsieur Pierre Henry André A... né le 20 Juillet 1967 à PARIS (75012)


 demeurant ... LANDON


 non représenté




 COMPOSITION DE LA COUR :


 L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de :


 Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre
 Mme Christine BARBEROT, Conseillère 
 M. Fabrice VERT, Conseiller


 qui en ont délibéré


 Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX


 ARRÊT : DÉFAUT


 - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


 - signé par Madame Dominique DOS REIS, présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.




 Vu l'arrêt enregistré sous le no de RG 14/21394 rendu le 15 avril 2016 par la Cour de céans ;


 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de M Claude X... du 16 juin 2016 ;


 Vu que cette requête a été entendue à l'audience du 1 septembre 2016 ;


 Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile ;


 Considérant qu'il ressort de la lecture de l'arrêt susvisé et de la procédure que c'est par pure erreur matérielle qu‘il a été indiqué page 1 de l'arrêt « Madame Isabelle Y... épouse Y... » en lieu et place de «Madame Isabelle Z... épouse Y... » ; qu'il convient donc de rectifier cette erreur.




 PAR CES MOTIFS 




 Rectifie l'arrêt rendu sous le no de RG 14/21394 le 15 avril 2016 par la Cour de céans en indiquant page 1 de l'arrêt «Madame Isabelle Z... épouse Y... » en lieu et place de « Madame Isabelle Y... épouse Y... » ;


 Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions ; 


 Dit que les dépens de l'instance en rectification seront supportés par le Trésor Public.




 Le Greffier, La Présidente,