Dès lors, et alors que les prescriptions de l'arrêté tendent à préserver les ressources halieutiques et à permettre au gestionnaire du parc national marin du golfe de Lion d'assurer une gestion raisonnée

B A, ressortissant algérien né le 27 janvier 1990 à Hadjout, en Algérie, est entré en France irrégulièrement le 10 octobre 2019 et a épousé une ressortissante française le 16 janvier 2021 devant l'officier

D, né le 15 août 1969 à Mitsoudjé-Hambou aux Comores, de nationalité française et a dû restituer le 1er août 2011 ses papiers d'identité française.

A B, ressortissant comorien né le 28 mars 1996 à Dzahadjou Hambou (Comores) est entré en France le 1er août 2004 à l'âge de 8 ans et déclare y résider habituellement depuis.

Anglet, 32 / de Mme Simone Dupré, épouse Ramos, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 33 / de Mme Denise Primo, épouse Etchepare, demeurant Mendi Ondoa, route de la Plaine, 64480 Halsou

C B, ressortissant comorien né le 18 juillet 1983 à Chouani Hambou (Union des Comores), a présenté une demande d'admission au séjour par courriel envoyé le 20 novembre 2019 à la préfecture de Mayotte.

B A A, ressortissant comorien né le 18 février 1972 à Chouani-Hambou (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre

This centre was subsequently destroyed following a riot, and they were transferred to ships moored in Palermo harbour. The Tunisian Consul registered their civil status details.

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 12 Avril 2024.

J0152 et par Maître Michel DESILETS, avpcat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Madame [R] [T] [W] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

naissance 3] 1955 à [Localité 5] (AZERBAIDJAN) ayant demeuré [Adresse 1] et actuellement sans résidence ni domicile connus défaillante faute d’avoir constitué avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

FATOME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M.